Responsabilités confiées au Secrétaire Général

Selon les termes de la Convention, un certain nombre de responsabilités ont été confiées au Secrétaire Général des Nations Unies en ce qui concerne :

– la collecte et la diffusion des rapports sur la transparence émanant des Etats parties aux autres Etats parties (article 7) ;

– la facilitation des déclarations de conformité (article 8) ;

– la convocation des réunions des Etats parties (article 11).

En outre conformément à la résolution consacrée, le Secrétaire Général est “invité à fournir l’assistance nécessaire et à améliorer ces services si cela est nécessaire pour s’acquitter des taches qui lui sont confiées par la Convention sur les armes à sous-munitions”